LOI SUR L’ECONOMIE CIRCULAIRE : une nouvelle loi qui devrait doper les bénéfices de CSPS et CNPV

 C'est officiel. Le Comité permanent de la 11ème Assemblée populaire nationale (APN) a adopté la circulaire loi sur l'économie ce vendredi 29 Août 2008. Le Président Hu Jintao a signé la loi qui entrera en vigueur le Janvier 1, 2009. Le texte de la loi est disponible ici (en chinois seulement). 

Selon un rapport de Xinhua, la loi exige que:

• Le gouvernement s’engage à surveiller la consommation d'énergie, les émissions de polluants dans des secteurs industriels reconnus pour leurs pratiques « anti-environnementales » telles que la métallurgie et plus particulièrement la production des métaux non ferreux, la production d'électricité, le raffinage du pétrole, la construction et l’industrie de l’imprimerie;
• Le gouvernement central et régional va promouvoir le recyclage, poursuivre les économies d'énergie, la réutilisation des déchets et mettre en place un cadre politique et fiscal qui a encourager l’investissement dans les industries respectueuses de l'environnement;
• Les entreprises industrielles seront dans l’obligation de mettre en place des technologies visant à économiser l'eau et à gérer au mieux son utilisation dans les nouvelles constructions;
• Les entreprises de raffinage du pétrole brut, de production d'électricité, d'acier et de fer sont invitées à ne plus utiliser de carburant issu du pétrole pour alimenter les générateurs et/ou les chaudières mais des énergies propres, comme le gaz naturel et/ou les carburants de substitution;
• Tous les nouvelles constructions publiques ou privées devront être alimentées par des sources d’énergies renouvelables comme l'énergie solaire et les énergies géothermique;
• Les entreprises doivent recycler tous les déchets de nature à polluer les ressources naturelles ; Encourager les agriculteurs et les administrations rurales à recycler tous les déchets issus de l'élevage, l'agriculture afin de produire du méthane.

Pour favoriser l’acceptation de cette loi, le gouvernement central met en place des mesures incitatives comme la mise à dispositions de fonds pour encourager la recherche et l'innovation dans les technologies de recyclage, des allégements fiscaux aux entreprises qui utilisent des technologies à haut rendement énergétique. Une loi n’est pas complète sans son volet répressif. Ainsi toutes entreprises et administrations publiques qui emploieraient des technologies, équipements et matériels prohibés devraient faire face à des amendes allant de 50 000 yuans à 200 000 yuans.

Encore une loi sur l’Energie qui vient renforcer les précédentes, notamment une loi sur l’économie d’énergie mise en application au 1 er Avril 2008 et la loi sur les énergies renouvelables mise en application en 2006. Dans celle-ci on constate que le gouvernement central continue de soutenir l’économie d’énergie (ce qui est bon pour CSPS), les énergies renouvelables (CNPV devrait en bénéficier) et ce qui est nouveau ici c’est l’attention portée à l’eau, au recyclage des déchets et l’utilisation de la géothermie ou de la biomasse comme alternative au couple solaire, éolien.

  L’eau est un problème depuis de nombreuses années déjà. La Chine est confrontée à deux problèmes, d’une part sa pollution par l’industrie qui l’a rend impropre à la consommation – et il en est de même de tous les produits qui en sont issus. D’autre part sa raréfaction, car de plus en plus de rivières sont asséchées créant ainsi de véritables drames dans les campagnes. L’eau devient une denrée rare en Chine et l’eau « pure » ne doit plus exister que sur les hauts plateaux du Tibet.

Les déchets concernés ici sont ceux qui vont se déverser dans les fleuves ou rivières, qui sont enfouis dans le sol ou bien qui s’échappent dans l’air. Mais je ne doute pas qu’à terme le traitement des déchets produits par les millions d’habitants des mégalopoles chinoises ne devienne préoccupant à son tour et apparaisse dans une loi à son tour.

Cette nouvelle loi nous porte à croire que le gouvernement central entend mener une politique écologique qui va au-delà de la promotion de l’énergie verte pour diminuer puis rompre la dépendance du pays du milieu vis-à-vis du pétrole et du charbon. Elle peut être interprétée comme une première mesure pour sauver ce qui peut encore l’être du patrimoine écologique de la Chine. Bien sûr comme dans tout pays capitaliste, ce patrimoine sera sauvé si des industriels et des politiques y trouvent un intérêt quelconque. Ce qui me laisse à penser que l’argent coulera à flot dans le traitement de l’eau et des déchets sous peu.