En Chine, le premier Avril 2008 (non ce n’est pas un
poisson) entre en vigueur un amendement de la loi sur la préservation de
l’énergie. Originellement promulguée en 1997 (avec pour date d’application le 1
Janvier 1998), cette loi fut largement ignorée au fil des années mais la
croissance économique, le besoin croissant en énergie et son corollaire une
pollution de plus en plus intolérable ont permis à cette loi de revenir sur le
devant de la scène.
Ce nouvel amendement incite les entreprises et les administrations
à économiser de l’énergie en adaptant les infrastructures existantes comme
l’éclairage avec des ampoules basse tension par exemple ou bien en réduisant la
consommation des équipements très gourmants en électricité comme les moteurs ou bien les climatiseurs avec des équipements spécifiques.
Les entreprises et administrations qui prendront les mesures nécessaires pour
réduire leur consommation d’énergie se verront attribuer une certification (le
logo qui apparaît au début de la note) et une réduction de leurs impôts. Les contrevenants quant à eux auront une amende allant de RMB 50 000 à 500 000.
Autre point important les entreprises spécialisées dans le
secteur des énergies renouvelables ou bien dans les équipements visant à
réduire la consommation d’énergie seront activement supporter par le
gouvernement via des crédits d’impôts et des subventions pour financer la
recherche et le développement.
c'est une excellente nouvelle pour CSPS. En effet la mise en application de l’amendement de la loi sur la
préservation de l’énergie va profiter CSPS à la fois parce que le
carnet de commande va bondir et aussi parce que le gouvernement lui apportera son
soutien.
Vous pouvez consulter le texte de l’amendement sur loi sur
la préservation de l’énergie (en mandarin et en anglais) ici.
Cet amendement s’accompagne d’autres programmes comme le « plan
d’action d’efficacité énergétique pour le top 1000 des entreprises chinoises »
et « 10 projets majeurs pour économiser de l’énergie ».
Le « plan d’action d’efficacité énergétique pour le top 1000 des
enterprises chinoises » est un programme décidé pour la NDRC (National
Development and Reform Commission) qui incite les entreprises les plus
importantes à optimiser leur consommation énergétique.
Le programme « 10 projets majeurs pour économiser de l’énergie” »
comprend la rénovation des infrastructures existantes, la recherche et le
développement de produits associés aux énergies renouvelables ou bien à
l’économie d’énergie, économie d’énergie dans les infrastructures publiques,
énergie verte, qualité de l’eau, recyclage des déchets…
Pour mieux comprendre ce nouvel amendement, il faut revenir au 28 février 2005, date ou
le Comité permanent de la Xe Assemblée populaire nationale (APN) a adopté la
« Loi sur l’énergie renouvelable ». Cette loi qui est entrée en
vigueur le 1er janvier 2006 encourage les sujets des divers secteurs de
l’économie à prendre part à l’exploitation et à l’utilisation de l’énergie
renouvelable et protège les droits et intérêts légitimes des exploitants et des
utilisateurs.
Avec
cette loi, le gouvernement chinois a adopté une série de mesures efficaces,
afin de répondre de manière satisfaisante aux objectifs qu'il s'était fixé dans
ce domaine au début de l'année 2007 : pendant les années 2006-2010,
la consommation énergétique par unité du PIB devra diminuer de 20 %, et le
volume total des émissions de polluants principaux devra être réduit de 10 %. Chaque
province ou « cité province » tel que Beijing ou Shanghai se sont vu
attribuer des objectifs allant de 12% à 30%.
Par exemple, Shanghai devait réduire de 17 000 MW sa consommation d'énergie en 2 ans (voir figure ci-dessous).
Si l’on suppose que cela est équivalent à un objectif annuel
de 4% sur une période de 5 ans, la Chine a échoué dans la réalisation de cet
objectif en 2006 (1,23% de réduction) et en 2007 (3,27% de réduction).
Néanmoins certaines lois commencent juste à faire leur effet et de nouvelles
comme l’amendement à la loi de préservation de l’énergie devraient permettre
sinon d’atteindre au moins de se rapprocher de l’objectif énoncé dans la « loi sur l énergie
renouvelable ».
Enfin si vous êtes intéressés par les lois en faveur de la
protection de l’environnement en Chine, je vous suggère de consulter cet
excellent site :
http://www.chinaenvironmentallaw.com/
Bonjour
EFI annonce une augmentation de capital et un passage a ALTERNEXT pour CSPS. Avez vous des informations complèmentaires ? (Montant de l'augmentation ? prix ? DS pour les anciens actionnaires ?
Cordialement
Rédigé par : vincent | 24 avril 2008 à 16:24
Bonjour Vincent
Effectivement CSPS souhaite réaliser une augmentation de capital de 10M d'Eur. On parle également d'un passage sur ALTERNEXT.
Au préalable CSPS souhaite signer un contrat en France avec une entreprise de taille nationale pour confirmer en quelque sorte que son introduction sur EURONEXT a du sens.
Par ailleurs CSPS sera présent sur un salon des éclairages urbains qui aura lieu prochainement.
CSPS est donc très actif, rencontre avec des investisseurs et des entrepreneurs, des tests des produits CSPS sont également réalisés...
Cependant il n'y a rien de concrétiser pour le moment. Il faut être patient et ne pas oublier que CSPS a été introduit sur le marché libre que depuis très peu de temps.
Rédigé par : fabrice | 25 avril 2008 à 05:49